Permis de brûlage

Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban

Pour faire une demande de permis de brûlage, veuillez remplir le formulaire ci-dessous: 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Le demandeur s'engage à respecter les règles suivantes:

  1. La demande de permis doit parvenir au SSI 48 heures avant la date prévue du brûlage, et ce sur les heures normales de bureau;
  2. Le responsable du permis et le surveillant doivent être majeurs;
  3. Le surveillant doit être sur les lieux en tout temps
  4. Il est interdit de brûler les déchets domestiques, commerciaux, industriels ou agricoles, les matériaux de construction ou de démolition, les matières qui représentent un danger pour la santé et l'environnement en raison de leurs propriétés physique et toute substance prohibée composée de plastique, de bois traité, de matériaux de construction, de peinture, de teinture, de vernis, de caoutchouc, de pneu et de déchet domestique.
  5. Garder une distance d'au moins 10 mètres de tout bâtiment et structure combustible
  6. Respecter l'interdiction de feu à ciel ouvert émis par la SOPFEU
  7. Disposer en tout temps des équipements permettant de contrôler et d'éteindre le feu, notamment un boyau d'arrosage, des pelles ou un extincteur portatif.
  8. Ne pas allumer ou maintenir un feu à ciel ouvert après le coucher du soleil.
  9. Ne par former d'amoncellement excédant les dimensions suivantes; 1 mètre de hauteur de 2.25 mètre carré (1.5m X 1.5m)
  10. Le feu doit être placé sur une matière non combustible comme des pierres, béton ou sable.
  11. Le feu doit être éteint quand la vélocité des vents dépasse 20 km/h
  12. Ne pas causer de nuisance au voisinage par la fumée dégagée du feu.
  13. Éteindre complètement le feu et les braises avant de quitter le site du brûlage.

Feu de joie

  1. L'assemblage des matières combustibles ne peut atteindre plus de 3 mètres de hauteur et l'emprise au sol desdites matières ne peut excéder 3.6 mètres de diamètre;
  2. Les combustibles utilisés doivent respecter les exigences décrites précédemment
  3. La vélocité du vent ne doit pas dépasser 20 km/h;
  4. Les lieux sont aménagés de manière à ce que le feu de joie soit accessible aux équipements du Service de Sécurité Incendie;