Demande de permis installation septique
Numéro de matricule
Localisation des travaux (adresse, rang ou lot)
Propriétaire:
Nom et prénom
Adresse
Code Postal
Téléphone résidence
Téléphone travail
Adresse e-mail
Mandataire (entrepreneur):
Nom et prénom
Adresse
Code postal
Téléphone
# de l'entrepreneur au RBQ
Utilisation de la propriété:
Type de bâtiment
Unifamiliale
Bifamiliale
Autre
Précisez:
Nombre de chambre à coucher
Utilisation publique ou commerciale, précisez:
Alimentation en eau potable:
Puits privé
Aqueduc privé
Eau potable transporté à l'aide de récipient
Aqueduc municipal
Eau d'un lac ou d'un cours d'eau
Étude de caractérisation du site:
Concepteur
Téléphone
# de l'étude
Description de l'installation
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Cabinet à fosse sèche et puits d'évacuation
Dans le cas d'un camp de chasse et de pêche sans eau sous pression à l'intérieur du camp, aucune étude de caractérisation du site n'est requise. Veuillez compléter ce qui suit:
Nature du sol
Sable
Gravier
Argile
Terre arabe
Autre
Précisez:
Distance entre le niveau du sol et:
le roc
la nappe phréatique
Toute couche imperméable
Unité de mesure utilisée
Envoyer par courriel (inspecteur.ndm@regionmekinac.com) un schéma d'implantation comprenant les informations suivantes:
les limites de la propriété et ses dimensions;
les voies publiques ou privées et les droits de passages;
les talus, falaises et accidents de terrain;
l'emplacement exact du bâtiment principal et des dépendances (existants ou projetés);
l'emplacement exact de la bécosse et du puits d'évacuation (existants ou projetés);
tout captage d'eau souterrain (puits) incluant ceux des propriétés voisines.
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Renseignements supplémentaires:
Début des travaux
Fin des travaux
Coût approximatif des travaux
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Notre
Politique de confidentialité
s'applique.
Note :
veuillez remplir les champs marqués d'un
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