demande de permis piscine/spa

Numéro de matricule

Localisation des travaux

Propriétaire:

Nom et prénom

Adresse

Code postal

Téléphone

Adresse e-mail

Cochez l'une des cases:

Piscine hors-terre

Piscine creusée

Piscine gonflable

Spa

Caractéristiques de l'ouvrage:

Dimension ou diamètre

Hauteur de la paroi

Capacité du Spa

À l'intérieur d'un abri:

oui

non

Filtre

Présence d'une thermopompe

oui

non

Endroit:

Cour latérale droite

Cour latérale gauche

Cour arrière

Distance de la piscine ou du Spa par rapport à:

Ligne de lot avant

Latérale droite

Latérale gauche

Arrière

Résidence

Bâtiment accessoire

Entre le filtre et la piscine

Clôture et enceinte:

Hauteur clôture

Distance libre verticale

Distance entre sol/clôture

Matériaux

Distance libre horizontale

Sécurité

Couvercle verrouillé pour le Spa:

oui

non

Accès à la piscine:

Échelle munie d'une portière de sécurité:

oui

non

Échelle protégée par une enceinte:

oui

non

Plateforme protégée par une enceinte:

oui

non

Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte:

oui

non

Porte:

Munie d'un verrou automatique:

oui

non

Fermeture automatique:

oui

non

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